Financement des retraites… une autre solution.

Publié le par le desobeissant

Dans l’ambiance du moment, on peut penser un peu bêtement que tous les régimes de retraite sont à l’agonie !

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Pourtant sachant cela, beaucoup d’entre nous, un peu fatalistes, n’ont ni le temps ni le courage de se plonger dans l’analyse des dossiers sur lesquels le gouvernement et les syndicats ont planché depuis des mois, voire des années. Parmi ces dossiers, celui du COR (Conseil d’orientation des retraites) passe pour être une synthèse assez compréhensible du sujet. Quand est-il vraiment ?

Le dossier du COR dont on dispose, le huitième du nom, en date 14 avril 2010, a servi de base à la réforme votée le 15 septembre 2010 à l’Assemblée nationale. La navette avec le Sénat n’y changera rien sur le fond, sachant que le Sénat n’est constitutionnellement pas du tout décisionnaire en l’espèce.

Bref ! Que disent les chiffres du COR pour étayer la réforme du gouvernement ? Ses tableaux, résumés en bas page (*), ont pour source des éléments connus de tous, car réalisés : ceux de l’année 2007. Donc incontestables par construction. C’est à partir de ces bases solides que le COR a fait des projections sur 2008, 2015, 2020, 2030 2040 et 2050.

En 2008, quel régime est déficitaire ? Quel autre, est excédentaire ?

1° Les chiffres des trois régimes du secteur privé : la CNAV (régime de base des salariés non fonctionnaires), l’ARRCO (complémentaire des salariés non fonctionnaires non cadres) et l’AGIRC (complémentaire des salariés cadres, non fonctionnaires) étaient les suivants en 2008 :

Total cotisé (milliards)   146,9

Total pension (milliards)  142,8

Ainsi, les trois régimes du secteur privé apparaissent en excédent de 4,1 milliards d’euros. Sur ces 4,1 milliards de profits, 5,6 sont tirés de l’ARRCO alors que la CNAV est négative de 1,1 milliard et l’AGIRC de 0,4 milliard.

2° Les chiffres des deux régimes du secteur public : la FPE (salariés fonctionnaires de la fonction publique d’Etat) et le CNRACL (salariés fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière) étaient les suivants en 2008 :

Total cotisé (milliards) 46,8

Total pension (milliards) 54,6

Ainsi, les deux régimes du secteur public apparaissent en déficit de 7,8 milliards d’euros pour 2008. Sur ces 7,8 milliards manquant, 10,4 milliards sont ceux négatifs de la FPE, alors que le CNRACL affiche 2,6 milliards d’excédent.

De fait, en 2008, le régime de nos retraites est donc bien déficitaire de 3,7 milliards d’euros.

Mais, contrairement à ce que le gouvernement laisse entendre, les régimes du secteur privé n’en sont pas la cause. C’est aujourd’hui une évidence. Les propres chiffres du gouvernement le montrent (*).

Chacun en pensera ce qu’il veut. Mais les faits sont terriblement têtus, là devant nous !

Cependant, sans vouloir opposer le salarié du privé à celui du public… faut-il pour cela que le gouvernement tonde la laine du dos des 4,3 millions de cotisants fonctionnaires ?

Ne faut-il pas mieux la tondre sur un troupeau beaucoup plus nombreux ? Celui des quelques 20 millions de travailleurs du privé ! C’est cette solution, de facilité, qui a été prise par le gouvernement de N. Sarkozy, qu’il a déléguée à son collaborateur, F. Fillon, qui l’a lui-même à son tour déléguée à E. Woerth.

Pourtant, une solution au déficit constaté des régimes du secteur public existe, ainsi qu’une solution à celui à venir de tous les régimes. Quelle est cette solution ?

Simplement remettre tout le système à plat et se poser quelques nouvelles questions, notamment : qui fait quoi pour qui, et qui doit financer les retraites de qui ?

A l’évidence, et pour faire court, on peut évoquer ici deux idées.

Première idée.

Les fonctionnaires sont indispensables à l’Etat pour assumer ses fonctions régaliennes, telles que : la police, la défense, l’éducation, la santé, les infrastructures, le Parlement (?), etc. C’est dans esprit que l’on estime tout à fait normal que l’Etat paie les salaires des fonctionnaires.

Alors, pourquoi l’Etat ne paierait-il pas aussi les retraites de ses propres collaborateurs ? Pourquoi préfère-t-il laisser, de manière illogique, le déficit de cette charge aux seuls salariés de toutes les activités économiques ? Comme si toutes les ressources de la nation n’avaient pas à supporter les conséquences légitimes des fonctions régaliennes de l’Etat, exercées à travers ses fonctionnaires ?

Ce constat peut surprendre. Mais il est basique et tellement évident. Si l’Etat prenait à sa charge ce qui lui revient, tant les excédents que les déficits, cela éviterait aux régimes de retraite du privé d’avoir à prendre en charge les bénéfices comme les déficits de l’Etat !

Relevant désormais de l’Etat, le déficit des régimes publics devrait trouver son financement, soit près de 8 milliards pour 2008. Où les trouver ? Sans rappeler ici l’absurdité de la loi TEPA (que personne n’a jamais demandée) qui coûte chaque année quelques 25 milliards d’euros aux contribuables, on peut imaginer la supprimer partiellement et mettre en ouvre une "CGS retraites". CGS qui aurait (uniquement en cas de déficit) pour assiette tous les revenus : des salaires, des placements, du patrimoine, etc. De fait, aux taux respectifs approximés de 0,2 %, 2,5 % et 4 %, elle aurait rapporté près de 10 milliards d’euros en 2008.

Quant aux régimes du privé, ayant une nouvelle assiette de calcul, ils auraient été immédiatement excédentaires de 4,1 milliards d’euros en 2008… au lieu d’avoir été jugés en déficit.

Un tel système aurait l’adhésion de tous. Il aurait aussi l’avantage de faire que chaque régime de retraite se sente plus responsable, sans avoir à compter sur d’autres régimes, comme cela va se faire demain, de manière inique, avec la nouvelle réforme.

Deuxième idée.

Les enfants d’aujourd’hui seront les cotisants de demain !

Alors, pourquoi ne pas budgétiser la retraite des femmes qui arrêtent de travailler pour élever les enfants dont le pays aura besoin ? Pourquoi cet effort est-il encore aujourd’hui financer par tous les salariés en activité ?

En conclusion.

Partant du principe que notre système de retraite doit être amélioré. Partant aussi du principe que ce n’est pas en ayant amélioré la bougie qu’on a découvert l’électricité, il paraît raisonnable, demain, de tout remettre à plat. De repartir de zéro et de se demander : qui fait quoi pour qui ? Qui doit légitimement financer quoi ?

C’est aussi dans cet esprit, que la gauche devra inscrire sa réflexion si elle ne veut pas trahir ce qu’elle vient de promettre, à savoir qu’elle reviendra aux 60 ans.

Sans une réforme structurelle de fond du système des retraites, cette promesse du Parti socialiste ne pourra pas être tenue sans une forte réduction de la pension de celles et ceux qui auront choisi de partir à 60 ans.

Aubry, Ségolène et les autres ne doivent pas tomber dans le piège de la non-crédibilité, sur le système des retraites. Comme beaucoup le savent désormais, un peu plus chaque jour, le manque de crédibilité est quasi quotidiennement sur la personne de N. Sarkozy. Pas sur la gauche de gouvernement !

(*) Extraits des 5 tableaux du COR, pages 56, 61, 66,72 et 79

 

 

 

 

 

Source :Agoravox

 

 

 

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