Karachi, Korruption et Konsorts. 1/3

(1ère Partie)

A l’exemple d’un Président issu de l’immigration, l’état cultive le devoir de mémoire, une façon de s’enraciner d’être plus Français que Français. Il applique, à sa manière, la règle teutonique des 3 K et pour faire bonne figure s’en offre un quatrième : Karambouille. Ainsi naissent les affaires. Nos médias courageux se jettent à l’eau au moindre appât sans craindre les requins. Tais-toi et nage ! Nous voilà traversant l’océan jusqu’aux Iles Vierges Britanniques ou Panama. 

Nos super limiers de l’investigation utilisent petites souris et gentils hackers pour inspecter les ordinateurs des juges, greffiers et avocats puis s’étonnent de voir disparaître les leurs. Ils savent tout des enquêtes en cours mais peinent à sortir de nos frontières ou alors sans grand succès. A moins que, les affaires faisant vendre la pub, ils tirent à la ligne avec délices et « feuilletonnent » à tour de rotatives pour polir l’éclat des manchettes explosives bombe par-ci, bombe par-là. Aussi, pour ne pas faire exception à la tradition, nous allons procéder en trois épisodes pour exposer cette affaire un peu longue. 

Au siècle dernier, le 19 novembre 1993 est immatriculée sous le n° B 45636 au Registre du Commerce de Luxembourg la Société de Développement International Heine S.A. dont les statuts ont été reçus par Maître Alphonse Lentz , Notaire. Elle est domiciliée 6, rue Heine L1720 Luxembourg, puis au 41 avenue de la Gare L-1611 et enfin au 1, Place du Théâtre L-2613 Luxembourg jusqu‘à sa cession de ses activités le 23 juillet 2010. A entendre et lire les uns et les autres ladite société aurait pour principal actionnaire la DCN (Direction des Constructions Navales). Selon les déclarations d’Emmanuel Aris, Vice-président de DCNI à l’époque, SDI Heine aurait été créée par lui-même et Gérard-Philippe Menayas son directeur financier de la DCNI en 1994. Il est étrange que ce créateur ne se souvienne plus du 19 novembre 1993. La légende naît de la désinformation.

Maître Alphonse Lentz, est ce notaire dont le tampon authentifie, le 4 mai 2004, la copie du pouvoir donné le 19 novembre 1994 par le Président Directeur Général de la DCNI, Dominique Castellan. Ce document permet à Jean Marie Boivin de gérer selon les instructions de la DCNI la SDI Heine SA. Ce papier saisi dans les archives de la SDI Heine S.A., est l’évidence que Jean Marie Boivin, employé officiellement par la DCNI comme juriste jusqu’au 21 janvier 2002, n’est pas le fondateur de la société luxembourgeoise sur laquelle la DCNI a tout pouvoir de décision.

L’ennui c’est que ce document produit dans le Parisien du 26 novembre 2010 est en contradiction juridique avec le dossier joint à la plainte de Simker ltd contre la DCNI, DCNS et Thales auprès de la Cour de Justice de l’Île de Man le 7 octobre 2009. La copie des statuts enregistrés par les autorités luxembourgeoises le prouve que la SDI Heine SA appartient au plaignant Simker ltd depuis sa fondation. Trois curiosités sautent aux yeux de l’observateur attentif :

- Ce document présente la reconstitution d’un pouvoir déchiré, issu d’une imprimante ou d’une machine à écrire, le nom de la société à gérer a été laissé en blanc par le signataire et complété à la main par les mots « de développement International Heine S.A ;  

- Ce document, authentifié par le cachet du notaire Alphonse Lentz le 4 mai 2004 dans le but apparent de servir à M. Boivin, n’exprime plus la réalité de la DCNI, Monsieur Castellan son signataire n’appartient plus à cette société depuis 2001 ;

- Enfin, ledit pouvoir ne mentionne pas les instructions données par la DCNI et ne limite pas tous les pouvoirs qu’il confère, ce qui semble une bien curieuse formulation juridique pour un pouvoir confié au juriste Boivin. 

Il y a donc de fortes présomptions que cette pièce ne soit pas un pouvoir original et ait été fabriquée ce que souligne la différence de corps pour le datage au 15 novembre 1994 et l’identification du signataire. Méfiance ! La DCNI n’a juridiquement aucun pouvoir de gestion sur Heine Sa ou Eurolux Gestion S.A. à donner, elle n’apparait ni dans les statuts de l’une ni dans les statuts de l’autre qui n’existait pas en 1994. Boivin le sait. Pourquoi Dominique Castellan aurait-il laissé en blanc le nom de la société comme s’il y en avait plusieurs ? Quelqu’un désinforme quelque part. Qui ?

Une note découverte lors d’une perquisition effectuée à la DCN en novembre 2007, nous apprend que la SDI Heine SA fut créée avec l’aval de Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur, Premier Ministre depuis le 29 mars 1993 et de Nicolas Sarkozy, Ministre du Budget depuis le 30 mars de la même année.

Cette fondation luxembourgeoise aurait pour motif le versement de commissions discrètes sur la vente d’armes aux acheteurs d’états étrangers. Suite à cette « mise en place » deux contrats vont être signés. Le premier appelé Sawari II avec l’Arabie Saoudite pour 19 milliards de francs (près de 3 milliards €) est conclu en novembre 1994, le second sous le nom d’Agosta avec le Pakistan pour 5,415 milliards de francs (826 millions€) le 21 septembre 1994 (Cour des Comptes). 

Pourtant l’arrêt 05493 du 28 octobre 2005 de la Cour de discipline budgétaire et financière (Cour des Comptes), qui ne se préoccupe nullement des commissions, révèle qu’avant la signature de ce contrat deux notes de travail du 29 juin 1994 et du 3 août 1994 faisaient état d’un résultat prévisionnel en perte. La première l’évaluait à 650 millions de francs (99,09 millions €), la seconde à 310 millions de francs (47,26 millions €) tandis qu’une troisième note de décembre 1994 confirmait une perte prévisionnelle de 583 millions de francs (88,88 millions €). 

Celles-ci n’auraient pas été portées à la connaissance du gouvernement par le responsable de la DCN. Ainsi l’arrêt précise : « Aucune information sur des risques financiers liés à la vente n’a été portée à la connaissance du ministre des finances en réponse aux inquiétudes de ce dernier exprimées lors des réunions interministérielles de juin et juillet 1994, au cours desquelles ont été discutées les conditions de financement à offrir au Pakistan » et constate : «  les premières notes d’information officielles sur le montant des pertes destinées au ministre datent de 1997. » 

http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/docu... ;

Cet arrêt est pour partie contredit par la découverte d’une note, classifiée« confidentiel défense » à destination des services d’Édouard Balladur, qui exprimait les plus grandes « réserves à l’égard de ce projet, compte tenu de la situation financière précaire du Pakistan ». Rédigée le 23 mars 1993 cette note, adressée quelques jours plus tard à Nicolas Bazire, engageait le gouvernement à ne pas signer le contrat, qualifiant la vente de « déraisonnable ». 

Le tome 1 du rapport de la mission d’information parlementaire sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi précise que la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre(CIEEMG) est composée de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de la défense et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. L’autorité de décision est le Premier ministre sur avis de la (CIEEMG).

Les opérations d’exportation de matériels de guerre se font en deux phases :

– la première concerne la signature du contrat d’exportation : toute opération de négociation, de vente effective, de signature de contrat ou d’acceptation de commande est soumise à l’agrément préalable du Gouvernement français. L’agrément préalable est donné par le secrétaire général de la défense nationale au nom du Premier ministre ;

– la seconde, l’exportation physique du matériel ne peut ensuite être réalisée qu’après délivrance par le directeur général des douanes d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre (AEMG), après avis conforme du ministère de la défense, du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire général de la défense nationale au nom du Premier ministre.

Voici pour la procédure !

Selon ledit rapport, Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré : « Les relations entre le ministère de la défense et le ministère des finances ont été conflictuelles, comme c’est toujours le cas dans ce type de contrat. » Patricia Laplaud, alors à la Direction du Budget, confirme : « Le Quai d’Orsay et le ministère de la défense voulaient ce contrat, pas le Budget. » Elle a prétendu avoir fait de nombreuses notes sur ce sujet à ses deux ministres, Edmond Alphandéry, ministre de l’économie et des finances, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et indiqué que les « deux ministres étaient d’accord avec la ligne proposée par l’administration.  Sur un plan technique, la direction du budget a toujours été opposée au contrat de vente de sous-marins au Pakistan. Nous étions en effet inquiets de la situation financière de ce pays » Toutefois elle affirme : « La plupart des problèmes liés à ce contrat étaient réglés en 1993 » ce que confirme Henri Conze indiquant que la négociation était très avancée lorsqu’il est arrivé à la DGA (Direction Générale de l’Armement), en mai 1993, la réunion interministérielle du 2 juillet pour cette affaire et les Échos faisant état d’un accord entre le ministère des finances et celui de la défense en octobre 1993 pour faire une nouvelle offre « visant à permettre à la DCN de s’aligner sur les prix des Suédois ».

Autant dire que les conditions sont enfin réunies pour créer le 19 novembre 1993 la Société de Développement International Heine S.A. A ceci près qu’il n’existe aucun contrat pour justifier son existence et qu’il existait déjà des circuits pour payer des commissions aux acheteurs étrangers passant les contrats d’armement.

La SOFMA, partenaire de la DCN avait participé de 1986 à 1992 à la négociation de trois chasseurs de mines avec le Pakistan. C’était une société d’économie mixte détenue à 34% par l’État, le solde du capital étant réparti entre des industriels de l’armement terrestre et naval. Son président et son directeur général étaient nommés par les ministères de la défense et des finances. Son activité était étroitement contrôlée puisque selon le rapport y siégeaient un contrôleur d’État et un commissaire du Gouvernement. Son champ d’action s’étendait au monde entier, à l’exception de l’Arabie Saoudite, du Qatar et du Koweït, qui relevaient de la SOFRESA dont le président était Michel Mazens.

Pour l’affaire Agosta, M.Menayas directeur financier de DCNI, confirme : « Le seul intermédiaire commercial était la SOFMA. Il était prévu de lui verser une commission de 6% du montant total du contrat ». Connue sous le nom de Frais Commerciaux Exceptionnels, cette négociation en amont du contrat était faite, à la DCNI, sous le contrôle d’Emmanuel Aris, vice-président international.

Dans l’Affaire Karachi, selon l’ordonnance de recevabilité de la constitution de parties civiles du Juge Van Ruymbeke, la commission versée par la SOFMA sur ce contrat a été de 6,25% et non 6%. M. Menayas a des imprécisions de mémoire qui valent celles de M. Aris. Cependant il n’hésite pas à confirmé les propos de M. Aris quant à la création de SDI Heine SA : « Au début de 1994 […] le président de DCN-I, M. Castellan, a décidé de créer une société financière au Luxembourg, confiée à Jean-Marie Boivin, Heine, pour assurer de manière autonome la gestion des commissions de ces contrats. Heine a opéré comme vecteur de paiement de commissions de 1994 à 2000, date d’entrée en vigueur de la convention OCDE. À cette date, tous les contrats ont été soldés et Heine a été désactivée. Les contrats qui pouvaient l’être ont été alors repris par Thalès international. DCN-I n’avait donc plus à cette date d’opérateur commercial, »Tandis que, dans un mémorandum de 17 pages donné en avril 2008 aux juges d’instruction Desset et Hullin, il prétend, pour les besoins de la DCNI, être le créateur d’Eurolux Gestion S.A. qui fut fondée en 1998.

Déposition qui ne l’empêche pas de se contredire, selon le rapport de la mission parlementaire, quant à l’absence d’opérateur commercial dès l’entrée en vigueur de la convention OCDE. Le rapport de la mission mentionne : « La société Eurolux a été créée en 2000, peu de temps après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l’OCDE, selon les propos de Gérard- Philippe Menayas. Elle prenait le relais de Heine, « désactivée » selon M. Menayas à la même date, en tant qu’ « opérateur commercial » pour le compte de DCN-I. Elle payait des services rendus déterminés par des contrats, et non plus des commissions, d’après M. Boivin, qui avec un agent et un comptable a été chargé de la mise en place de cette nouvelle structure par le président de DCN-I,Dominique Castellan. Celui-ci a confirmé à la mission  : « Avec la mise en place des nouvelles règles de l’OCDE, il nous a fallu réfléchir à un système légal de rémunération des agents commerciaux. Nous avons signé une convention avec Eurolux pour rétribuer les sociétés dans lesquelles travaillaient ces agents. » Les propos de M. Philippe Japiot, son successeur à la tête de DCN-I, sont identiques.

De son côté, poursuivant sa déclaration aux membres de la mission parlementaire, Emmanuel Aris révèle qu’au cours du printemps 1994 il a reçu : « sur instruction de M. Castellan, M. Ziad Takieddine, recommandé par M. Donnedieu de Vabres, du cabinet du ministre de la défense… ». Il justifie ainsi la seconde tournée de commissions (FCE) et dans la foulée la création de Heine : « C’est moi qui ai créé Heine en 1994 avec M. Menayas. C’était une société sur étagère, basée à Luxembourg. Son rôle était de créer une passerelle entre nous et l’agent du pays. Je ne voulais pas qu’il y ait de lien direct entre lui et DCN-I. »

Quelle prévoyance ! En novembre 1993 est immatriculée au Luxembourg une société SDI Heine qu’il prétend avoir créée en 1994 et avec laquelle il va payer des commissions à la société panaméenne Mercor Finance, représentée par M.Takieddine, afin qu’il n’y ait pas de lien entre l’agent (corrompu) du pays acheteur (Pakistan) et la DCNI. Non seulement la société panaméenne rempli parfaitement le rôle de coupe-lien mais´la SOFMA remplit parfaitement ce rôle pour les 6% de commission qui n’ont pas été amputés par Jacques Chirac.

M. Menayas contredit cette déclaration : «  Au début de 1994 […] le président de DCN-I, M. Castellan, a décidé de créer une société financière au Luxembourg, confiée à Jean-Marie Boivin, Heine, pour assurer de manière autonome la gestion des commissions de ces contrats. Heine a opéré comme vecteur de paiement de commissions de 1994 à 2000, date d’entrée en vigueur de la convention OCDE. À cette date, tous les contrats ont été soldés et Heine a été désactivée. Les contrats qui pouvaient l’être ont été alors repris par Thalès international. DCN-I n’avait donc plus à cette date d’opérateur commercial ». La SDI Heine a fermé ses portes le 23 juillet 2010. Quant à Dominique Castellan il répond : « J’ignorais l’existence de Heine. » Selon les statuts de ladite société Jean-Marie

Boivin n’est devenu administrateur de SDI Heine qu’après l’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2003 en remplacement de la sociétéPeachwood Invest and Trade SA, société de droit panaméen, démissionnaire après avoir été administrateur depuis le 8 octobre 1999 en succédant à Sertron entreprises une société domiciliée à Dublin.

Pour sa part, Jean-Marie Boivin prétend, aux mêmes parlementaires, que SDI Heine ne servait pas uniquement à la DCNI mais aussi à Thales pour les paiements qui transitaient par DCN. Pour mémoire, Thales, en tant que telle, n’existe que depuis le 5 décembre 2000 et n’entre pour 25% dans le capital de DCN qu’en 2005. La société  Heine n’a donc pas été désactivée à l’entrée en vigueur de la Convention OCDE ratifiée en mai 2000 et en application avec le décret2000-948du 28 septembre 2000. Une lettre de Christophe de Beauregard, responsable des accords internationaux de DCNI à Philippe Sauvageot, Directeur Commercial d’Armaris, en date du 19 septembre 2003 lui propose de recourir pour le projet NTSBL (Navire de transport stratégique Belgique Luxembourg) de recourir aux services du consultant J.M. Boivin pour 300.000 € annuels, assorti d’une prestation de Lobby, entre le 1^er octobre 2003 et le 30 septembre 2004 sans préciser le nom de l’éventuelle société de ce consultant. Voilà qui ne corrobore pas la déclaration de M. Manayas confirmée par M. Japiot à la mission :Eurolux disposait d’un contrat-cadre de sept ans avec DCN-I, avec possibilité de sortie en 2004 si, entre-temps, un opérateur commercial commun à la DCN et Thalès était créé. Cela ayant été fait en 2002 avec Armaris, DCNI a dénoncé son contrat avec Eurolux et payé son solde, en 2004, a précisé à la mission M. Menayas, dont les propos ont été confirmés sur ce point par M. Japiot. Curieuses déclarations ! Armaris a existé à la même adresse que la DCNI dix ans du 30 septembre 1999 au 2 novembre 2009 où elle est radiée du Registre du Commerce, chacun se demande pourquoi avoir attendu 2002 pour faire appel à ses services ? Eh bien, la proposition de la DCNI du 19 septembre 2003 sous la plume de Christophe de Beauregard l’indique : Armaris n’a jamais été un opérateur commercial, dans le sens des sociétés luxembourgeoises, puisque DCNI lui propose de faire appel aux services d’un consultant au Luxembourg.  

Pourquoi donc, en 1994, choisir la voie du Luxembourg pour payer Mercor ? Une voie d’autant plus compliquée que la société Mercor représentée par Ziad Takieddine est imposée au printemps 1994 par le´Ministère de la Défense après que, sur décision du Premier Ministre, le désaccord de la commission interministérielle ait été enfin réglé et que, selon Henri Guittet directeur Général de la Sofma : « En mai ou juin, l’affaire était déjà bouclée »en effet, comme l’indique Emmanuel Aris, lui-même, à la mission parlementaire, cette négociation a lieu en amont de la signature du contrat.Il n’y a, dans le cas de Mercor, aucun agent étranger qui ne soit en relation directe avec la DCNI.

Au sujet des 4% de commission négocié avec Mercor Finance M. Menayas affirme à la mission parlementaire : 

« Nous ne lui avons pas versé la totalité au moment de l’entrée en vigueur puisque M. Castellan et moi avons obtenu d’étaler un peu le paiement : 85 % au cours de la première année, répartis en trois paiements, au moment de la signature, au bout de six mois et au bout d’un an. Les 15 % restants devaient être versés au prorata de l’exécution du contrat ». Le contrat étant de 826 millions €, ceci signifie que le montant total de la commission négociée avec Takieddine était de 33,04 millions €. 

Il ressort de ces témoignages un tant soit peu contradictoires que les réunions interministérielles de juin et juillet 1994 étaient, pour le moins, informée du risque lié à la situation financière du client et des prix suédois sur lesquels il était convenu de s’aligner sans souci des prix de revient, bien curieuse manière de procéder pour ceux chargés des intérêts de l’état. Ainsi trois lampistes ont écopés d’amendes allant de 6.000 à 4.500 € infligées par la Cour de discipline en lieu et place des ministres dont la « négligence » n’est pas évoquée. Les contribuables, eux, ont payé 76 millions €.

Emile Wolf

Source :Agoravox